Info 4

 

Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau.

AEROSOL : NE PAS PERCER OU BRULER APRES USAGE REMETTRE A UN RECUPERATEUR AGREE.
SE REFERER AUX ARRETES PREFECTORAUX EN VIGUEUR.

 

Dechets

Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, de préférence par un collecteur ou une entreprise agréée. Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement.

 

Emballages souilles

Vider complètement le récipient. Conserver la (les) étiquettes sur le récipient. Remettre à un éliminateur agréé.

 

Dispositions locales

La réglementation relative aux déchets est codifiée dans le CODE DE L’ENVIRONNEMENT, selon l’Ordonnance n°2000 - 914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l’environnement. On retrouve les différents textes de l’Article L. 541 - 1 à l’Article L. 541 - 50 se trouvant au Livre V (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances), Titre IV (Déchets), Chapitre I (Elimination des déchets et récupération des matériaux).